Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_douai n° 23/05241
CA Douai, 12 juin 2025, RG 23/05241
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/476 N° RG 23/05241 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG3J Jugement (N° 23/00420) rendu le 26 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05241
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 23/05241
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05241 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P73I Décision déférée à la Cour : Jugemen
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05241
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 23/05241
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05241
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05241
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/05241
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°88/24 N° RG 23/05241 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCTP Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN E
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05241
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/05241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05241 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles