Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05242
CA Paris, 22 mai 2026, RG 23/05242
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05242 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKA4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2023-Tribunal
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ca other ca_montpellier n° 23/05242
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/05242
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05242 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P73M Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_bordeaux n° 23/05242
CA Bordeaux, 27 juin 2024, RG 23/05242
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 juin 2024 N° RG 23/05242 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQP6 Madame [U] [O] [H] [N] épouse [T] Madame [X], [O], [G] [N] épouse [Y] Madame [H], [O], [B] [N] épouse [LZ] c/
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05242
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/05242
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°89/24 N° RG 23/05242 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCTR Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05242
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/05242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05242 - N° Portali
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