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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/05242

    CA Paris, 22 mai 2026, RG 23/05242

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05242 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKA4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2023-Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1137d3cdc6046d47a6519c
  • tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 23/05242

    TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 23/05242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 3ème Chambre N° RG 23/05242 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRK7 NAC : 64A CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Hakima AMEZIANE Maître Jean-Alain JONVEL ORDONNANCE Ordonnance rendue le deux Septembre deux mil vingt cinq par Sandrine LABROT, assistée de Tiphaine

    Lire la décision → Vérifier la source 68b742706f443b56fb910ce1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 23/05242

    TJ 77288, 5 août 2025, RG 23/05242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/05242 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HM4R NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [H] [T] [B] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Alexandra TCHAKE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05242

    TJ 37261, 27 mai 2025, RG 23/05242

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 MAI 2025 N° RG 23/05242 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I73G DEMANDEURS Madame [J] [N] épouse [C] née le 11 Mars 1975 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adr

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  • ca other ca_montpellier n° 23/05242

    CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/05242

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05242 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P73M Décision déférée à la Cour : Jugement du

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05242

    TJ 75056, 17 mars 2025, RG 23/05242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05242 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R76 N° MINUTE : 2/25 JUGEMENT rendu le lu

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05242

    CA Bordeaux, 27 juin 2024, RG 23/05242

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 juin 2024 N° RG 23/05242 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQP6 Madame [U] [O] [H] [N] épouse [T] Madame [X], [O], [G] [N] épouse [Y] Madame [H], [O], [B] [N] épouse [LZ] c/

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05242

    TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 23/05242

    N° RG 23/05242 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICUK N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 ENTRE : S.A.S. L’ART DE LA POSE - inscrit au RCS de SAINT ETIENNE sous le n° 531.258.754 dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 666ca0952ab0fcaf190f929a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05242

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 23/05242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me BARTON-SMITH Le ................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da35bfb6c7973606504d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05242

    CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/05242

    7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°89/24 N° RG 23/05242 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCTR Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb4e6d1712fc000885ec06
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05242

    CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/05242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05242 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfe372ca93b05f20ed0bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1