Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05245
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/05245
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05245 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P73S Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05245
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/05245
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°92/2024 N° RG 23/05245 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCTY Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05245
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/05245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05245 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05245
CA Lyon, 18 oct. 2023, RG 23/05245
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/05245 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PB6B Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 11 Mai 2023, enregistrée sous le n° 11-2
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