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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05245
TJ 69123, 9 juill. 2026, RG 23/05245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 23/05245 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7UV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 09 Juillet 2026 Affaire : S.C.I. [Adresse 1] C/ M. [V] [Q], Mme [A] [W] épouse [Q] Notifié à : Me Pierr
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ca other ca_montpellier n° 23/05245
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/05245
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05245 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P73S Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05245
TJ 75056, 17 mars 2025, RG 23/05245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05245 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SAH N° MINUTE : 5/25 JUGEMENT rendu le lu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05245
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/05245
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05245 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JN2 Date du Recours : 11 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 19/06/2023 TI ENTRE 50 ET 79% SANS RSDAE RAP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05245
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/05245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05245 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FJS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05 mars 2024
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05245
TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/05245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me Pascale BARTON-SMITH Le ..............
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05245
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/05245
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°92/2024 N° RG 23/05245 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCTY Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05245
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/05245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/05245 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLHA N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2023 Désistement JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Pierre L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05245
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/05245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05245 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05245
CA Lyon, 18 oct. 2023, RG 23/05245
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/05245 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PB6B Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 11 Mai 2023, enregistrée sous le n° 11-2
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