Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05252
CA Bordeaux, 14 oct. 2025, RG 23/05252
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05252 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQQT S.A.R.L. C LES VAGUES c/ S.A. SOCIETE GENERALE S.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : AU F
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ca other ca_paris n° 23/05252
CA Paris, 5 sept. 2025, RG 23/05252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Septembre 2025 (n° ,8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05252 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAUG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05252
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/05252
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°97/24 N° RG 23/05252 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCUI Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05252
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/05252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05252 - N° Portali
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