Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05253
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 23/05253
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 N° RG 23/05253 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQQV [O], [N] [B] c/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 23/05253
CA Paris, 24 juin 2025, RG 23/05253
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05253 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKBR Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2023- Juge
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ca other ca_paris n° 23/05253
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 23/05253
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05253 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAU3 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05253
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/05253
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°98/24 N° RG 23/05253 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCUQ Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05253
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 23/05253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05253 - N° Portali
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