Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05255
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/05255
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05255 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAVP Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05255
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 23/05255
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05255 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKBV Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05255
CA Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 23/05255
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/05255 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQQZ Société ALL DIAGNOSTIC 33 c/ [K] [D] [B] épouse [P] [Z] [P] Société SIAEPA REGION ARVEYRES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05255
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/05255
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°99/24 N° RG 23/05255 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCUO Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 3
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05255
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 23/05255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05255 - N° Portali
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