Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05261
CA Douai, 26 mars 2026, RG 23/05261
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/05261 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG47 Jugement (N° 22/15657) rendu le 10 octobre 2023 par le tribunal de commerce de Lille APPE
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ca other ca_lyon n° 23/05261
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 23/05261
N° RG 23/05261 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PB74 Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 23 mai 2023 RG : 20/02956 ch n°10 cab 10 H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 17 Juin 2025 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05261
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 23/05261
4ème Chambre ORDONNANCE N° 4 N° RG 23/05261 N° Portalis DBVL-V-B7H-UCVM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 JANVIER 2024 Le seize Janvier deux
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05261
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 23/05261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05261 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05261
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2023, RG 23/05261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-2 N°2023 /M062 N° RG 23/05261 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDKA ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [J] [U], demeurant [Adresse 2] Représenté par
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