Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05262
CA Bordeaux, 7 mai 2026, RG 23/05262
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2026 N° RG 23/05262 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQRI [U] [N] c/ [V] [T] S.A. COFIDIS Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_douai n° 23/05262
CA Douai, 7 mai 2026, RG 23/05262
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/05262 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG5B Jugement (N° 21/03835) rendu le 9 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 23/05262
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 23/05262
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05262 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P74V Décisio
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ca other ca_aix_provence n° 23/05262
CA Aix Provence, 14 nov. 2025, RG 23/05262
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2025 N°2025/441 Rôle N° RG 23/05262 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDKE [12] C/ [T], [S], [R] [I] Copie exécutoire délivrée le 14 novembre 2025: à : Me St
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ca other ca_lyon n° 23/05262
CA Lyon, 20 mai 2025, RG 23/05262
N° RG 23/05262 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PB77 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 01 juin 2023 RG : 19/06988 ch n°3 cab 03 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 20 Mai 2025 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05262
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 23/05262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05262 - N° Porta
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