Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05263
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 23/05263
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05263 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P74X ARRÊT n° 25/897 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 OCTOBRE 2023 POLE SOCIAL DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05263
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 23/05263
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/05263 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDKG Ordonnance n° 2024/M262 SARL IMMAC DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal, représentée et assistée par Me Caroline BREMOND, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05263
CA Rennes, 7 juin 2024, RG 23/05263
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 07 Juin 2024 [Adresse 3] CS 66423 [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 23/05263 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCWA AFFAIRE : [4] Association [2] J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire ré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05263
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 23/05263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05263 - N° Portali
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