Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05272
CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 23/05272
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUIN 2024 N° RG 23/05272 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQSK [V] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-7884 du 23/02/2024 accordée par le bureau d'aide juri
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05272
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2024, RG 23/05272
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-8 N° RG 23/05272 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDLE Ordonnance n° 2024/M011 Mme [R] [D] Représentée par Me Laetitia GABORIT, membre de la SEP GABORIT - SAMMOUR, avocat au barreau de NICE Appel
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05272
CA Paris, 16 déc. 2023, RG 23/05272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05272 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles