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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05272

    CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 23/05272

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUIN 2024 N° RG 23/05272 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQSK [V] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-7884 du 23/02/2024 accordée par le bureau d'aide juri

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3523b9bf20008ba335c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05272

    CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2024, RG 23/05272

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-8 N° RG 23/05272 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDLE Ordonnance n° 2024/M011 Mme [R] [D] Représentée par Me Laetitia GABORIT, membre de la SEP GABORIT - SAMMOUR, avocat au barreau de NICE Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 65b20963c4cf860008dff30e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05272

    CA Paris, 16 déc. 2023, RG 23/05272

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05272 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6582b997c22d280008923108

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