Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05274
CA Bordeaux, 11 mai 2026, RG 23/05274
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2026 N° RG 23/05274 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQSO [N] [E] [B] [H] épouse [E] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.S. SWEETCOM Nature de la
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ca other ca_aix_provence n° 23/05274
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/05274
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N°2025/461 Rôle N° RG 23/05274 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDLH S.A.S. [4] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL de la SELEURL IR, avocat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05274
CA Paris, 16 déc. 2023, RG 23/05274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05274 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05274
CA Montpellier, 2 nov. 2023, RG 23/05274
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023 - 219 N° RG 23/05274 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P75O [N] [L] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05274
CA Paris, 11 oct. 2023, RG 23/05274
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/05274 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKDD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2023 Date de saisine : 24 Mars 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de lo
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