Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05276
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 23/05276
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/05276 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG6B Jugement (N° 2023014842) rendu le 7 novembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropo
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05276
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 23/05276
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05276 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P75U Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05276
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 23/05276
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUILLET 2024 N° RG 23/05276 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQST Monsieur [K] [P] c/ Monsieur [O] [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-00222 du 13/07/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05276
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 23/05276
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 6 FÉVRIER 2024 (n° / 2024 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05276 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKDF Décision d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05276
CA Paris, 16 déc. 2023, RG 23/05276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05276 - N° Porta
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