Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/05283
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/05283
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05283 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCXY [W] [Y] C/ MDPH DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_paris n° 23/05283
CA Paris, 26 juin 2026, RG 23/05283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Juin 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05283 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIA6J Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05283
CA Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 23/05283
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2024 PP N° RG 23/05283 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQTI Association COLLECTIF [Localité 6] EN LUTTES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/010027 du 29/12
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05283
CA Aix-en-Provence, 10 avr. 2024, RG 23/05283
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/05283 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDMF Ordonnance n° 2024/M157 Monsieur [K] [J] [X] [T] es qualité de liquidateur de la SCCV MARIUS Immatriculée au RCS de CANNES n° 912 934882 représenté par Me Maud DAVAL-G
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05283
CA Paris, 18 déc. 2023, RG 23/05283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05283 - N° Portali
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