Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05285
CA Paris, 18 mars 2024, RG 23/05285
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05285 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKD4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Janvier 2023 -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05285
CA Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 23/05285
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/05285 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQTX S.A. ENEDIS c/ Monsieur [HG] [K] Nature de la décision : Arrêt rectificatif (
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05285
CA Paris, 18 déc. 2023, RG 23/05285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05285 - N° Portali
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