Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05286
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 23/05286
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 10/07/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05286 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG62 Jugement (N° 23/05308) rendu le 13 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05286
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 23/05286
Notifications par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE adressées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 (n° 111/2024 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05286 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKD7
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05286
CA Paris, 18 déc. 2023, RG 23/05286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05286 - N° Portali
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