Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/05287
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 23/05287
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05287 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCYN [Z] [Q] C/ CPAM ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05287
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/05287
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 mars 2024 N° RG 23/05287 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQUD S.A. [8] ([8]) c/ [H] [Y] [N] [P] épouse [Y] [K] [J] [X] [F] S.C.P. [7] S.E.L.A.R.L. [14] Organisme URSSAF [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05287
CA Paris, 18 déc. 2023, RG 23/05287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05287 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05287
CA Lyon, 1 juill. 2023, RG 23/05287
R.G : N° RG 23/05287 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCBU Nom du ressortissant : PREFET DE L'ISERE [P] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers N
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