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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/05288

    CA Paris, 24 juin 2026, RG 23/05288

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05288 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBDD Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4877c993c619cd1f4adc0e
  • ca other ca_montpellier n° 23/05288

    CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 23/05288

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05288 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P76L Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 682d61506a233515fb137d1f
  • ca other ca_montpellier n° 23/05288

    CA Montpellier, 28 janv. 2025, RG 23/05288

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05288 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P76L Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c767d0369362bfa17a70
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05288

    CA Rennes, 30 mai 2024, RG 23/05288

    4ème Chambre ARRÊT N° 123 N° RG 23/05288 N° Portalis DBVL-V-B7H-UCYJ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

    Lire la décision → Vérifier la source 665969493780990008865de7
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05288

    CA Paris, 18 déc. 2023, RG 23/05288

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05288 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6582b9d7c22d280008923128
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05288

    CA Bordeaux, 29 nov. 2023, RG 23/05288

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [P] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [X] [H] pris en la personne de son directeur, Monsieur [B] [N] ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6568349ceb7ef48318cd5aed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1