Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05293
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 23/05293
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05293 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P76V Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 23/05293
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/05293
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05293 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBFM Décision déférée à la Cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05293
CA Paris, 18 déc. 2023, RG 23/05293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05293 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05293
CA Lyon, 1 juill. 2023, RG 23/05293
N° RG 23/05293 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCB7 Nom du ressortissant : [R] [L] [L] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TOUX, co
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