Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/05294
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 23/05294
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2025 N° 2025/300 Rôle N° RG 23/05294 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDOL CAISSE DES DEPOTS ETCONSIGNATIONS C/ [F] [O] [P] Société CPAM BDR Société SAS CLINIQUE AXIUM Copie exécutoir
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05294
CA Montpellier, 27 févr. 2024, RG 23/05294
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/05294 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P76X ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. VIGIEXPERT Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Dom
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05294
CA Rennes, 11 janv. 2024, RG 23/05294
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/05294 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCZC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Septembre 2023 Date de la saisine : 08 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 08 JUIN
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05294
CA Paris, 18 déc. 2023, RG 23/05294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05294 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles