Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05297
CA Paris, 13 mars 2025, RG 23/05297
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05297 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBH4 Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05297
CA Montpellier, 15 mai 2024, RG 23/05297
ARRÊT n° AFFAIRE : [S] C/ Association FOYER [3] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05297 - N° Portalis DBVK-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05297
CA Paris, 18 déc. 2023, RG 23/05297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05297 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05297
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/05297
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05297 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKFD Décision défé
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