Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05297
TJ 75056, 13 août 2026, RG 23/05297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/05297 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF6X N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2023 JUGEMENT rendu le 13 Août 2026 DEMANDEURS
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tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 23/05297
TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 23/05297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 09 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 23/05297 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGTJ JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/05297
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 23/05297
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [Z], [P], [V] [O] C/ [R] [E] épouse [O] N° RG 23/05297 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ5J Nac : 20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me DESCHAMPS 1 CD JUGEMENT le 20 Mars 2025 ENTRE : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05297
CA Paris, 13 mars 2025, RG 23/05297
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05297 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBH4 Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05297
TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 23/05297
SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/05297 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSH7 S.D.C. [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.R.L. CITYA HOTEL DIEU (RCS NANTES 325 559 433) C/ S.C.I. IMMOBILIHERITAGE (RCS NANTES 879 906 170), prise en la personne de son représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05297
TJ Paris, 12 juin 2024, RG 23/05297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05297 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FWV N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 12 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05297
CA Montpellier, 15 mai 2024, RG 23/05297
ARRÊT n° AFFAIRE : [S] C/ Association FOYER [3] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05297 - N° Portalis DBVK-V-B7
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05297
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/05297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/05297 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF6X N° MINUTE : Assignation du : 24 Février 2023 ORDONNANCE DU D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05297
CA Paris, 18 déc. 2023, RG 23/05297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05297 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05297
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/05297
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05297 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKFD Décision défé
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