Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05301
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 23/05301
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05301 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKFS Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05301
CA Bordeaux, 4 juin 2024, RG 23/05301
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2024 N° RG 23/05301 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQU5 [L] [X] [H] épouse [O] [F] [O] [I] [A] [O] [P] [Y] [D] [O] c/ [T] [X] [H] épouse [S] [R] [S] [Z] [S]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05301
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/05301
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/05301 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDO5 Ordonnance n° 2024/M63 Madame [D] [T] épouse [S] représentée par Me Clémentine HENRY-VOLFIN de la SARL CLEMENTINE HENRY VOLFIN AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05301
CA Paris, 18 déc. 2023, RG 23/05301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05301 - N° Porta
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