Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca renvoi ca_montpellier n° 23/05302
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 23/05302
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 25 Juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05302 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P77H Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 S
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ca other ca_lyon n° 23/05302
CA Lyon, 24 avr. 2026, RG 23/05302
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 24 Avril 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 juin 2023 - N° rôle : 19/00890 N° R.G. : N° RG 23/05302 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCCP
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ca other ca_aix_provence n° 23/05302
CA Aix Provence, 3 mars 2025, RG 23/05302
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 03 MARS 2025 Rôle N° RG 23/05302 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDO7 Association UNION DES PROFESSIONNELS DU SAVON DE [Localité 8] (UP SM) C/ le DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [9] LE PROCUREUR GÉNÉRAL FFIGIA (ASMF) S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05302
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/05302
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05302 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UC2O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Septembre 2023 Date de la saisine : 08 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 20 JUIN 2023 Décision at
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05302
CA Paris, 18 déc. 2023, RG 23/05302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05302 - N° Porta
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