Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05303
CA Douai, 26 mars 2026, RG 23/05303
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/05303 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHAJ Jugement (N° 21/000143) rendu le 22 novembre 2023 par le tribunal de commerce d'Arras A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05303
CA Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/05303
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- S.A.S.U. CMA CONSULTING C/ Monsieur [R] [J] Monsieur [Y] [S] Monsieur [B] [F] S.A.S.U. CONSEILS ANALYSES ET PARTICIPATIONS ETIENNE RICHAR D S.A.R.L. PARTEXIA ---------------------- N° RG 23/05303 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQVB ------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05303
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 23/05303
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/05303 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKF2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 juin 2018 - Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05303
CA Paris, 18 déc. 2023, RG 23/05303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05303 - N° Porta
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