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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/05304

    CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 23/05304

    2ème Chambre ARRÊT N°68 N° RG 23/05304 N° Portalis DBVL-V-B7H-UC2R (Réf 1ère instance : 23/00958) (2) M. [Y] [P] C/ S.A.S. DECOFERM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DAOULAS - Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 699e91cdcdc6046d47a6adca
  • ca other ca_paris n° 23/05304

    CA Paris, 11 avr. 2025, RG 23/05304

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05304 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKF3 Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05304

    CA Bordeaux, 4 mars 2025, RG 23/05304

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.R.L. WORLD TRANSPORT ----------------------- N° RG 23/05304 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQVD ----------------------- DU 04 MARS 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION -----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7edd5fb880e5bf43175e7
  • ca other ca_douai n° 23/05304

    CA Douai, 23 janv. 2025, RG 23/05304

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 23/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05304 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHAL Ordonnance de référé (N° 22/00318) rendue le 27 avril 2023 par le président du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6793333232b173f45a7c8e3d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05304

    CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05304

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05304 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c240c22d2800089234b0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05304

    CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2023, RG 23/05304

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 23/05304 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDPD Ordonnance n° 2023/M113 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [V] [P] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdb8f42425a70008258393

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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