Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/05304
TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 23/05304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/05304 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRLD N° MINUTE : 26/00129 AFFAIRE [Y] [S] C/ [R] [A] [G] épouse [S] DEMANDEUR Monsieur [Y] [S] Né le [Date naissance
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/05304
TJ 42218, 26 mai 2026, RG 23/05304
N° de Minute : N° RG 23/05304 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICFH COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-P
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ca other ca_rennes n° 23/05304
CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 23/05304
2ème Chambre ARRÊT N°68 N° RG 23/05304 N° Portalis DBVL-V-B7H-UC2R (Réf 1ère instance : 23/00958) (2) M. [Y] [P] C/ S.A.S. DECOFERM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DAOULAS - Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 23/05304
TJ 62160, 31 juill. 2025, RG 23/05304
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le trente et un Juillet deux mil vin
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/05304
TJ 44109, 11 avr. 2025, RG 23/05304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 17] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 11 Avril 2025 minute n° N° RG 23/05304 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMZR ------------- [D] [J] épouse [V] C/ [S] [V] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par cons
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ca other ca_paris n° 23/05304
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 23/05304
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05304 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKF3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05304
CA Bordeaux, 4 mars 2025, RG 23/05304
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.R.L. WORLD TRANSPORT ----------------------- N° RG 23/05304 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQVD ----------------------- DU 04 MARS 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION -----------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05304
TJ Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 23/05304
N° RG 23/05304 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7NV 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 FÉVRIER 2025 54G N° RG 23/05304 N° Portalis DBX6-W-B7H-X7NV Minute n°2025/ AFFAIRE : [K] [Y] C/ SCI CAVERNE SARL FAVIMO IMMOBILIER Grosse
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ca other ca_douai n° 23/05304
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 23/05304
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 23/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05304 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHAL Ordonnance de référé (N° 22/00318) rendue le 27 avril 2023 par le président du tribunal judiciaire
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05304
TJ Bordeaux, 25 oct. 2024, RG 23/05304
N° RG 23/05304 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7NV 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/05304 N° Portalis DBX6-W-B7H-X7NV N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [I] [S] C/ SCI CAVERNE SARL FAVIMO IMMOBILIER Grosse Délivrée le : à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05304
TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 23/05304
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03798 du 26 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/05304 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JW2 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 5] [Localité 3] représenté pa
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05304
TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 23/05304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 22 février 2024 à Me SANGUINETTI Le ......................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05304
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05304 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05304
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2023, RG 23/05304
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 23/05304 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDPD Ordonnance n° 2023/M113 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [V] [P] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-
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