Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05308
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 23/05308
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/05308 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBJY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 juillet 2023 Date de saisine : 18 août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05308
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 23/05308
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUILLET 2024 N° RG 23/05308 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQVT [S] [T] c/ S.A. AXA FRANCE IARD SAS ETABLISSEMENTS VIRGO Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05308
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05308 - N° Porta
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05308
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/05308
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/05308 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKGI Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 mars 2023 -Tribunal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles