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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 69 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05308

    TJ 78646, 3 mars 2026, RG 23/05308

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 MARS 2026 N° RG 23/05308 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO7W DEMANDERESSE : La société ORPEA, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 401 251 566, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76d2ecdc6046d476bb556
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 23/05308

    TJ 30189, 8 janv. 2026, RG 23/05308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Jugement du 08 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 23/05308 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGNR JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nî

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdc01cdc6046d472cbff7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05308

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 23/05308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Amélie BOURA Copie certifiée conforme à : -Me Nolwenn COSQUER HÉRAUD délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/05308 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGNP N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc927cdc6046d475edfbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05308

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 23/05308

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04244 du 06 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05308 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JYT AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcae4cdc6046d472b9220
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/05308

    TJ 77284, 25 juill. 2025, RG 23/05308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [H] [C] épouse [J] C/ [T] [J] N° RG 23/05308 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJVC Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 25 Juillet 2025 ENTRE : Madame [H] [C] épouse [J] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d90f2a8fb67db7b43e4b
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/05308

    TJ 42218, 4 juill. 2025, RG 23/05308

    N° de Minute : N° RG 23/05308 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IB5D COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Prési

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05308

    TJ Marseille, 3 déc. 2024, RG 23/05308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05308 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MJ5 AFFAIRE : M. [N] [V] (Me Marc-David TOUBOUL) C/ Compagnie d’assurance GAN (Me Christian BELLAIS) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05308

    CA Paris, 3 sept. 2024, RG 23/05308

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/05308 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBJY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 juillet 2023 Date de saisine : 18 août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05308

    CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 23/05308

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUILLET 2024 N° RG 23/05308 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQVT [S] [T] c/ S.A. AXA FRANCE IARD SAS ETABLISSEMENTS VIRGO Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 66878cb505d6f7f678d48fde
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05308

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/05308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/05308 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGNP N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2] - [Localité 4], représenté par son syndic, l

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d581ff97dabd6b8644e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05308

    CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05308

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05308 - N° Porta

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05308

    CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/05308

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/05308 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKGI Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 mars 2023 -Tribunal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1