Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05313
CA Bordeaux, 11 mai 2026, RG 23/05313
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2026 N° RG 23/05313 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQWA [X] [N] [O] [W] épouse [N] c/ S.A. DOMOFINANCE S.A.S. SWEETCOM Nature de la décision : AU FO
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ca other ca_paris n° 23/05313
CA Paris, 25 mars 2026, RG 23/05313
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05313 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBKS Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05313
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 23/05313
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 97 N° RG 23/05313 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDP2 [T] [K] C/ [P] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAVIGNAC Me SIMON-THIBAUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05313
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05313 - N° Porta
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