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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05316

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/05316

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05316 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBLT Décision déférée à la Cour : Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2ddfcd2eb700086bb00c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05316

    CA Paris, 1 févr. 2024, RG 23/05316

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/05316 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKG6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2023 Date de saisine : 24 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à

    Lire la décision → Vérifier la source 65bca1ef4dbe9d0008667300
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05316

    CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05316

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05316 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c271c22d2800089234c8
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05316

    CA Bordeaux, 1 déc. 2023, RG 23/05316

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [G] [H] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE, UDAF

    Lire la décision → Vérifier la source 656ad7c6b223df8318010f07
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05316

    CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 23/05316

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/05316 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCDT Appel contre une décision rendue le 19 juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention de BOURG-EN-BRESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 64a8ff5c03029105dbedc1ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1