Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05317
CA Douai, 11 avr. 2024, RG 23/05317
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/04/2024 **** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG 23/05317 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHBV Arrêt (N° 18/3938) rendu le 10 septembre 2020 par la 1ère chambre civile sectio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05317
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05317 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05317
CA Lyon, 1 juill. 2023, RG 23/05317
N° RG 23/05317 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCDV Nom du ressortissant : [P] [L] [E] [E] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05317
CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/05317
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05317 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKHA Décision déférée
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