Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05318
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 23/05318
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 N° RG 23/05318 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQWI [N] [L] c/ [Y], [W], [V] [L] [G] [Q] [A] [F] épouse [L] S.C. SOCIETE CIVILE [1] Nature de
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ca other ca_rennes n° 23/05318
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 23/05318
2ème Chambre N° RG 23/05318 N° Portalis DBVL-V-B7H-UC34 (Réf 1ère instance : 11-22-515) (1) CAISSE DE CREDIT MUTUEL [S] C/ Mme [V] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 03/03/2026 à : - Me HELIAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05318
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/05318
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/534 N° RG 23/05318 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHBW Jugement (N° 23/05212) rendu le 31 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05318
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05318 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05318
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/05318
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05318 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKNM Décision déférée à la cour : Jugement du 16 février 2023-
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