Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05318
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 23/05318
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 N° RG 23/05318 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQWI [N] [L] c/ [Y], [W], [V] [L] [G] [Q] [A] [F] épouse [L] S.C. SOCIETE CIVILE [1] Nature de
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ca other ca_rennes n° 23/05318
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 23/05318
2ème Chambre N° RG 23/05318 N° Portalis DBVL-V-B7H-UC34 (Réf 1ère instance : 11-22-515) (1) CAISSE DE CREDIT MUTUEL [S] C/ Mme [V] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 03/03/2026 à : - Me HELIAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/05318
TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 23/05318
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 JANVIER 2026 N° RG 23/05318 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7ZT DEMANDERESSE DEPARTEMENT D’[Localité 1] ET [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/05318
TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 23/05318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/05318 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LO2X N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL LEXWAY AVOCATS la SELARL PRAGMA JURIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05318
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 23/05318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/934 Enrôlement : N° RG 23/05318 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KXT AFFAIRE : Mme [H] [M] (Me Matthieu LEHMAN) C/ Caisse CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTIS TES ET DES SAGES FEMMES (Me Muriel DROUET) ; S.A. ALLIA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05318
TJ Lille, 11 oct. 2024, RG 23/05318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05318 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGBZ JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE: A.S.L. [Localité 8], sise 3 rue Henri Becquerel 59910 BONDUES, prise en la personne de son syndic SERGIC [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] r
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05318
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/05318
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/534 N° RG 23/05318 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHBW Jugement (N° 23/05212) rendu le 31 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05318
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/05318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2024 DOSSIER : N° RG 23/05318 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSXB Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9] dem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05318
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/05318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/05318 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTOM N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Maîtres Armelle JOSSERAN et Armelle JOSSERAN ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 01 février 2024 DEMANDERESSE M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05318
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/05318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [O] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eléonore VOISIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05318 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2F4O N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05318
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05318 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05318
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/05318
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05318 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKNM Décision déférée à la cour : Jugement du 16 février 2023-
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