Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05322
CA Paris, 11 mars 2026, RG 23/05322
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 MARS 2026 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05322 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBMV Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05322
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 23/05322
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/05322 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAAR CONTESTATION D'HONORAIRES Saisine directe du Premier Président de la Cour d'appel aux fins de taxation d'honoraires d'avocat en application des art
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ca other ca_rennes n° 23/05322
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 23/05322
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°470 N° RG 23/05322 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UC4F (Réf 1ère instance : 20221369) S.A.S.U. WE TECHNOLOGY C/ S.A.S. LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me HEUX TAMMEN Me LE COULS BOUVET Copie dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05322
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2024, RG 23/05322
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2024 N° 2024/ 052 RG 23/05322 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDRG [U] [Y] C/ [D] [O] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST Copie exécutoire délivrée le 9 Février 2024 à : -Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05322
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05322 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05322
CA Lyon, 3 juill. 2023, RG 23/05322
N° RG 23/05325 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCD5 Nom du ressortissant : [G] [F] [B] [B] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabell
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