Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca renvoi ca_paris n° 23/05323
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/05323
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° 4 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05323 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKHY Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05323
CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/05323
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/05323 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKHY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mars 2023 Date de saisine : 24 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en pa
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05323
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 23/05323
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/05323 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAAS CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 25 SEPTEMBRE 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05323
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05323 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05323
CA Lyon, 3 juill. 2023, RG 23/05323
N° RG 23/05323 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCD3 Nom du ressortissant : [Z] [D] [I] [I] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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