Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05325
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 23/05325
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05325 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKH4 Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05325
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05325 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05325
CA Rennes, 24 oct. 2023, RG 23/05325
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°33 N° RG 23/05325 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UC4N E.U.R.L. LA CENTRALE DU PROVINCIAL C/ M. [R] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LHERMITTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
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