Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05326 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/05326

    CA Paris, 25 mars 2026, RG 23/05326

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05326 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBNE Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4cf02cdc6046d47ff3f7b
  • ca other ca_douai n° 23/05326

    CA Douai, 6 mars 2025, RG 23/05326

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05326 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHCN Ordonnance de référé (N° 23/00885) rendue le 07 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille

    Lire la décision → Vérifier la source 67d127f77f5c3e60b8906210
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05326

    CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05326

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05326 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c299c22d2800089234dc
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05326

    CA Bordeaux, 1 déc. 2023, RG 23/05326

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [F] [Z] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE ----

    Lire la décision → Vérifier la source 656ad7c6b223df8318010f09
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05326

    CA Lyon, 3 juill. 2023, RG 23/05326

    N° RG 23/05326 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCD6 Nom du ressortissant : [H] [U] [U] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con

    Lire la décision → Vérifier la source 64a3b89f6523a105dba2b030

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1