Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05328
CA Douai, 24 oct. 2024, RG 23/05328
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 24/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05328 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHCR Ordonnance de référé (N° 23/00635) rendue le 14 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05328
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 23/05328
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05328 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAA4 Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05328
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05328 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05328
CA Lyon, 3 juill. 2023, RG 23/05328
N° RG 23/05328 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCEA Nom du ressortissant : [I] [X] [H] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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