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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05328
TJ 83137, 10 juin 2026, RG 23/05328
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/05328 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MH6I En date du : 10 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05328
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/05328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/05328 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMXX N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [B] [Adresse 2] [Localité 8] rep
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05328
CA Douai, 24 oct. 2024, RG 23/05328
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 24/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05328 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHCR Ordonnance de référé (N° 23/00635) rendue le 14 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/05328
TJ Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/05328
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/05328 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQAD Pôle Civil section 2 Date : 26 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05328
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 23/05328
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05328 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAA4 Décision déférée à la Cour : Ordo
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05328
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 23/05328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/05328 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDKV ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. EDIFI [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jean-yves BIRONNEAU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [E] [A] [A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05328
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/05328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [U] Madame [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05328 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GA3 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT ren
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05328
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05328 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05328
CA Lyon, 3 juill. 2023, RG 23/05328
N° RG 23/05328 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCEA Nom du ressortissant : [I] [X] [H] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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