Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05331 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 55 ms · tri date
  • ca other ca_douai n° 23/05331

    CA Douai, 30 janv. 2025, RG 23/05331

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : 25/18 N° RG 23/05331 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHCX Jugement (N° ) rendu le 09 Novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6dab5dcac3ba60034f09
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05331

    CA Montpellier, 26 janv. 2024, RG 23/05331

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/05331 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QABC ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. LPE ADVISORY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle BARAT BAIER

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4ade47ef77d000880b465
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05331

    CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 23/05331

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/05331 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QABC ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. LPE ADVISORY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa2818a34ad10008581af4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05331

    CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05331 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c2adc22d2800089234e6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05331

    CA Lyon, 3 juill. 2023, RG 23/05331

    N° RG 23/05331 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCED Nom du ressortissant : [H] [S] [S] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co

    Lire la décision → Vérifier la source 64a3b89f6523a105dba2b03a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1