Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05334
CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 23/05334
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 [P] N° RG 23/05334 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQX3 Monsieur [Z] [J] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse dé
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ca other ca_aix_provence n° 23/05334
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 23/05334
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2025 N°2025/58 Rôle N° RG 23/05334 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDSS [F] [M] La MACSF - MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS C/ [I], [O], [Y] [K] épouse [T] [V], [A], [P] [T] [W], [H]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05334
CA Lyon, 13 févr. 2024, RG 23/05334
N° RG 23/05334 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCEI Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 16 mai 2023 RG 20/07273 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 13 Février 2024 APPELANT : M. [C] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05334
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05334 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05334
CA Paris, 21 juin 2023, RG 23/05334
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05334 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKIO Décision défér
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