Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05338
CA Bordeaux, 14 janv. 2026, RG 23/05338
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2026 N° RG 23/05338 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQYD Monsieur [V] [F] Monsieur [E] [T] Madame [U] [G] épouse [T] c/ CRCAM CHARENTE PÉRIGORD Na
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ca other ca_montpellier n° 23/05338
CA Montpellier, 16 juill. 2025, RG 23/05338
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05338 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QABQ Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 23/05338
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/05338
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05338 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKIW Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2023-Juge
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05338
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 23/05338
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05338 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UC6P Mme [W] [U] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05338
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05338 - N° Portali
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