Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05338
CA Bordeaux, 14 janv. 2026, RG 23/05338
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2026 N° RG 23/05338 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQYD Monsieur [V] [F] Monsieur [E] [T] Madame [U] [G] épouse [T] c/ CRCAM CHARENTE PÉRIGORD Na
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05338
TJ 83137, 12 nov. 2025, RG 23/05338
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/05338 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MGWW En date du : 12 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du douze novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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ca other ca_montpellier n° 23/05338
CA Montpellier, 16 juill. 2025, RG 23/05338
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05338 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QABQ Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 23/05338
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/05338
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05338 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKIW Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2023-Juge
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05338
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 23/05338
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05338 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UC6P Mme [W] [U] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05338
TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 23/05338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 23/05338 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP46 Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [F] [L] [D] [C] né le [Date naissance 3] 1970 - [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05338
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/05338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05338 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUZD N° PARQUET : 22/1221 N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2023 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Mai 2024 DEMANDERESSE LA PROCUREURE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05338
TJ Nantes, 21 mai 2024, RG 23/05338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 15] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 21 Mai 2024 minute n° N° RG 23/05338 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQAB ------------- [P], [Y], [C] [N] épouse [U] [S] [U] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05338
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05338 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S7H N° MINUTE : 2024/29 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 30 avril 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05338
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05338 - N° Portali
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