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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05339 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 23/05339

    CA Rennes, 14 mai 2025, RG 23/05339

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05339 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UC6V [F] [L] C/ CPAML LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05339

    CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 23/05339

    N° RG 23/05339 - N°Portalis DBVX-V-B7H-PCES Décision du Juge des contentieux de la protection de NANTUA au fond 21-000238 du 23 décembre 2022 + rectificatif du 6 avril 2023 11-23-000057 S.A.R.L. DE FONTAILLON C/ [P] [L] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDON

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05339

    CA Bordeaux, 11 juin 2024, RG 23/05339

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUIN 2024 N° RG 23/05339 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQYF S.A. PACIFICA c/ [U] [C] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05339

    CA Paris, 23 janv. 2024, RG 23/05339

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05339 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0bdec8d0ccf000877e648
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05339

    CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05339

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05339 - N° Portali

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05339

    CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 23/05339

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 23/05339 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDTN Ordonnance n° 2023/M299 Mme [J] [E] Association SOS FOYERS CHIENS AGES Représentées par Me Patricia BONZANINI-BECKER de la SELARL BONZANINI ET ASSOCIES, avocat au b

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1