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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05340

    CA Bordeaux, 21 mai 2026, RG 23/05340

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2026 N° RG 23/05340 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQYH S.A.S. VPG c/ [U] [K] Nature de la décision : AU FOND Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a113aa4cdc6046d47a69c78
  • ca other ca_paris n° 23/05340

    CA Paris, 27 juin 2025, RG 23/05340

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Juin 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05340 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBRY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2023 pa

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05340

    CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2025, RG 23/05340

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/05340 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDTP Ordonnance n° 2025/M18 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [B] [W] épouse [Z] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05340

    CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/05340

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05340 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UC6Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Septembre 2023 Date de la saisine : 11 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 16 JUIN 2023 Décision at

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6907541e17dc8380a52
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05340

    CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05340

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05340 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c2d1c22d2800089234f8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05340

    CA Paris, 21 juin 2023, RG 23/05340

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05340 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKI4 Décision défér

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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