Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05340
CA Bordeaux, 21 mai 2026, RG 23/05340
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2026 N° RG 23/05340 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQYH S.A.S. VPG c/ [U] [K] Nature de la décision : AU FOND Copie exécu
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tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 23/05340
TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 23/05340
Minute n° : 25/02538 N° RG 23/05340 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBDV Affaire : [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [Z] [Q] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1952 à [
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ca other ca_paris n° 23/05340
CA Paris, 27 juin 2025, RG 23/05340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Juin 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05340 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBRY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05340
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2025, RG 23/05340
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/05340 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDTP Ordonnance n° 2025/M18 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [B] [W] épouse [Z] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05340
TJ Marseille, 21 nov. 2024, RG 23/05340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05340 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MLV AFFAIRE : M. [S] [K] (Maître Delphine CO de la SELARL SELARL MANENTI & CO) C/ Mme [C] [H] (Me Frédéric BROCARD) Rapport oral préalablement fait
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05340
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 23/05340
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03972 du 01 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/05340 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4J5D AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05340
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/05340
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05340 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UC6Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Septembre 2023 Date de la saisine : 11 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 16 JUIN 2023 Décision at
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05340
TJ Nantes, 21 mai 2024, RG 23/05340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 7] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 21 Mai 2024 minute n° N° RG 23/05340 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSVB ------------- [G] [J] [M], [V] [N] épouse [J] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05340
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05340 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05340
CA Paris, 21 juin 2023, RG 23/05340
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05340 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKI4 Décision défér
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