Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/05343
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 23/05343
2ème Chambre N° RG 23/05343 N° Portalis DBVL-V-B7H-UC7A (Réf 1ère instance : 16/06669) (1) M. [I] [Y] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 10/03/2026 à : - Me LE COULS-BOUVET - Me SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
-
ca other ca_montpellier n° 23/05343
CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 23/05343
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05343 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAB2 Décision déférée à la Cour : arrêt du
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05343
CA Douai, 24 oct. 2024, RG 23/05343
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 24/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05343 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHEV Ordonnance de référé (N° 23/00186) rendue le 07 novembre 2023 par le président du tribunal judicia
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05343
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/05343
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 N° RG 23/05343 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQYN S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [W] [B] épouse [I] [Z] [I] [E] [F] Nature de la décision
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05343
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05343 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles