Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05343
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 23/05343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 23/05343 N° MINUTE : Assignations du : 12 et 14 Avril 2023 CONDAMNE GC JUGEMENT rendu le 14 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] R
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ca other ca_rennes n° 23/05343
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 23/05343
2ème Chambre N° RG 23/05343 N° Portalis DBVL-V-B7H-UC7A (Réf 1ère instance : 16/06669) (1) M. [I] [Y] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 10/03/2026 à : - Me LE COULS-BOUVET - Me SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/05343
TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 23/05343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/05343 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFVZ Notifiée le : Expédition à : Maître [V] [Z] de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE [Localité 3] AVOCATS - 659 Maître [E] [H] de la SELARL VERNE BORDET [H] TETREAU - 680
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/05343
TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 23/05343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/05343 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFVZ Notifiée le : Expédition à : Maître [K] [W] de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE [Localité 3] AVOCATS - 659 Maître [R] [E] de la SELARL VERNE BORDET [E] TETREAU - 680
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05343
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 23/05343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05343 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LFX AFFAIRE : Mme [D] [O] (Maître [R] [Y] de la SARL UNIT AVOCATS) C/ SMACL ASSURANCES SA (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience P
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ca other ca_montpellier n° 23/05343
CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 23/05343
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05343 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAB2 Décision déférée à la Cour : arrêt du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05343
CA Douai, 24 oct. 2024, RG 23/05343
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 24/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05343 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHEV Ordonnance de référé (N° 23/00186) rendue le 07 novembre 2023 par le président du tribunal judicia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05343
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/05343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [S] Monsieur [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05343 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GG6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05343
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/05343
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 N° RG 23/05343 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQYN S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [W] [B] épouse [I] [Z] [I] [E] [F] Nature de la décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05343
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05343 - N° Portali
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